Article 1
Ce service a pour but d'héberger votre site Internet sur nos serveurs d'une durée de 24 mois. Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris.
Article 2
Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 24 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis de 30 jours avant l'échéance.
Article 3
L'envoi du contrat à BeeMedia, par fax ou par email scanné signifie l'acceptation de ce contrat sans réserve.
Article 4
Il est contraire à la ligne de conduite que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes :
•    Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit.
•    Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
•    Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Article 5
Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat. BeeMedia effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
BeeMedia s'engage à une disponibilité des services de 99.9%. BeeMedia s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais nous ne pourrions être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de notre volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
BeeMedia n’offre aucune garantie de type "satisfait ou remboursé" mais s’engage à faire tout le nécessaire pour résoudre des problèmes d’hébergement. Nous ne résoudrons par contre aucun problème lié à votre site Internet si celui-ci n’a pas été crée par BeeMedia.
BeeMedia se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification telle que :
•    la pornographie de type non conventionnelle (mettant en scène des animaux par exemple)
•    la pédophilie
•    des programmes piratés
•    aux caractère raciste
•    aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
•    aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
•    aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
•    des activités illégales
Article 6
Les rapports entre BeeMedia et le client sont exclusivement régis par le droit Américain. Tout litige qui pourrait survenir entre les deux parties, dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de services sera réglé par les tribunaux compétents de la ville de Dover (U.S.A) à qui BeeMedia  et le client donnent expressément compétence.
Article 7
En aucun cas BeeMedia, ne peut être tenu pour responsable du non fonctionnement commercial d’un site internet et de son résultat d’exploitation ainsi que des bénéfices ou pertes générées.

Note importante :
EN AUCUN CAS BEEMEDIA NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES, SANS EXCEPTION ET Y COMPRIS CEUX RESULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUAND BIEN MEME BeeMediaSERAIT-IL INFORME DE LA POSSIBILITE DE DOMMAGES OU SUR LA BASE D'UNE QUELCONQUE THEORIE DE LA RESPONSABILITE, PROVENANT DE OU LIEE A L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT VENDU.